Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Joffrey Desforges EI (entrepreneur individuel), nom commercial Joffrey Scans 3D, 17 rue de Rome, 54640 Tucquegnieux.
Contact : contact@joffrey-scans3d.fr — 07 83 47 69 59.
Données collectées
Le formulaire de devis collecte : le prénom, le nom, l’adresse email, le téléphone s’il est indiqué, l’adresse du bien, le code postal, la ville, le fait d’être un particulier ou un professionnel, l’offre, la tranche et la surface, les options cochées (plans 2D, scan d’un carnet), la case de demande de scan pendant le délai de rétractation, la case facultative d’accord pour le portfolio, et le message libre.
Le formulaire « Renoncer au contrat ici » collecte : le nom et le prénom, la référence du devis ou, à défaut, l’adresse du bien et la date de commande, l’email où envoyer l’accusé de réception, le message libre s’il est rédigé, et la date et l’heure de la soumission.
La prestation produit aussi les images du bien, la visite 3D et les données brutes du scan : les fichiers sur le téléphone de capture et les fichiers transmis à Matterport pour le traitement. La facturation utilise l’identité, l’adresse et les montants.
Ces pages ne déposent pas de cookie de mesure d’audience.
Finalités
- Établir et envoyer le devis.
- Exécuter la prestation : scan, visite, plans et hébergement.
- Facturer et conserver les pièces comptables.
- Enregistrer une rétractation et en accuser réception.
- Utiliser la visite et ses images comme référence (site, réseaux sociaux, portfolio), seulement si la case correspondante est cochée.
Bases légales
Le devis, l’exécution de la prestation et la facturation reposent sur le contrat, ou sur des mesures précontractuelles prises à la demande de la personne.
L’usage comme référence repose sur le consentement. La case n’est pas cochée par défaut. Cet accord peut être retiré à tout moment par email à contact@joffrey-scans3d.fr. Le retrait vaut pour l’avenir.
La conservation des factures repose sur l’obligation légale comptable.
Durées de conservation
Les données brutes du scan — fichiers sur le téléphone de capture et fichiers transmis à Matterport pour le traitement — sont supprimées au plus tard 30 jours après la livraison du lien. La visite hébergée est supprimée à la fin de la période d’hébergement si elle n’est pas prolongée.
- Prospects, lorsqu’aucun contrat ne suit le devis : 3 ans à compter du dernier contact.
- Factures et pièces comptables : 10 ans.
- Données brutes du scan (fichiers sur le téléphone de capture et fichiers transmis à Matterport pour le traitement) : supprimées au plus tard 30 jours après la livraison du lien.
- Visite hébergée et images du bien : pendant la durée d’hébergement prévue aux CGV (article 7), soit 6 mois à compter de l’envoi du lien, ou au-delà si une prolongation est réglée avant l’échéance. Sans prolongation, la visite est supprimée à la date d’échéance. La suppression demandée par le client est faite sous 5 jours ouvrés et emporte l’effacement des images.
- Accord portfolio : pendant l’usage de la visite comme référence, puis 3 ans après le retrait de l’accord.
- Déclaration de rétractation : conservée avec la facture s’il y a eu un paiement, sinon 3 ans.
Destinataires
- Joffrey Desforges, pour répondre et réaliser la prestation.
- Netlify, Inc., qui héberge le site et reçoit les formulaires.
- n8n, installé sur le serveur (VPS) de Joffrey Scans 3D, qui transmet la demande de devis et la rétractation en ligne.
- Gmail et Resend, pour l’envoi des courriels depuis contact@joffrey-scans3d.fr.
- Matterport, qui reçoit les fichiers nécessaires au traitement du scan, crée la visite 3D et l’héberge. Ces fichiers sont supprimés selon les durées indiquées ci-dessus.
Les données ne sont pas vendues.
Transfert vers les États-Unis
Netlify et Matterport sont établis aux États-Unis. Les données qu’ils traitent pour le site, les formulaires, la visite, les images et les fichiers transmis pour le traitement du scan peuvent être transférées et hébergées aux États-Unis.
Droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, et leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement et retirer à tout moment le consentement donné pour le portfolio.
Le droit à la portabilité porte sur les données personnelles fournies. Il ne comprend pas la remise d’un fichier de scan ni d’un export de la visite.
Pour exercer ces droits : contact@joffrey-scans3d.fr. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, sauf délai supplémentaire prévu par le règlement.
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Le cadre contractuel est dans les conditions générales de vente, article 11.